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Droit de rétractation

Dernière mise à jour: 17 novembre 2026

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien. Si vous avez commandé plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la prise de possession physique du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier ([dénomination sociale — à compléter], [adresse du siège social — à compléter], e-mail : shop@example.com, téléphone : +380 00 000 00 00) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le moyen le plus simple est la fonction en ligne « Se rétracter du contrat ici » présente en bas de chaque page de ce site — vous recevrez immédiatement un accusé de réception indiquant la date et l’heure. Vous pouvez également nous écrire par e-mail ou par courrier, ou utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Nous vous communiquerons l’adresse de retour. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Biens pouvant être renvoyés normalement par la poste : le coût dépend du pays et de la taille du colis. Biens ne pouvant pas être renvoyés normalement par la poste (meubles de grande taille) : le coût est estimé à un maximum d’environ [coût estimé du renvoi des articles volumineux — à compléter].

Votre responsabilité est engagée uniquement à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés — par exemple les articles fabriqués sur commande dans des dimensions ou des couleurs non standard, ou avec une gravure convenue individuellement avec vous ;
  • aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, s’ils ont été descellés après la livraison.

Avant la commande, nous vous indiquons toujours si un article relève de l’une de ces exceptions.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de : [dénomination sociale — à compléter], [adresse du siège social — à compléter], e-mail : shop@example.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous

Commandé le (*)/reçu le (*)

Nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date

(*) Rayez la mention inutile.