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Mentions légales

Dernière mise à jour: 17 novembre 2026

Vendeur

[dénomination sociale — à compléter]

[adresse du siège social — à compléter]

Numéro d’immatriculation : [numéro d’immatriculation — à compléter]

Numéro de TVA / identifiant fiscal : [numéro de TVA / identifiant fiscal — à compléter]

Contact

E-mail : shop@example.com

Téléphone : +380 00 000 00 00

Nous répondons en ukrainien et en anglais. Les messages rédigés dans les autres langues de ce site sont également acceptés.

Responsable de la publication

[personne responsable — à compléter], adresse ci-dessus.

Représentant dans l’UE

Représentant au sens de l’art. 27 du RGPD : [représentant dans l’UE (art. 27 du RGPD) — à compléter]

Point de contact unique (règlement sur les services numériques)

Les autorités, la Commission européenne et les utilisateurs peuvent nous contacter directement et par voie électronique à l’adresse shop@example.com. Langues : ukrainien, anglais.

Règlement des litiges de consommation

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance d’arbitrage de la consommation. En cas de réclamation, veuillez d’abord nous écrire — nous nous efforcerons de trouver une solution.

Votre droit de saisir les juridictions compétentes et de vous adresser à l’autorité nationale de protection des consommateurs n’en est pas affecté.

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